Conditions générales de vente
Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les droits et obligations réciproques entre brainstormers GmbH et les clients de brainstormers GmbH. Les conditions générales de vente sont considérées comme tacitement acceptées lors de chaque relation commerciale. Toute dérogation nécessite un accord écrit de brainstormers Sàrl ou une modification correspondante dans la confirmation de commande écrite correspondante. Aucun droit contenu dans le présent contrat ou en découlant ne peut être cédé à des tiers.
Offre et conclusion du contrat
Les offres de brainstormers GmbH sur Internet sont sans engagement et non contractuelles. Les confirmations de commande par courrier sont établies sur demande expresse.
Prix
Les prix indiqués dans notre confirmation de commande par e-mail font foi. En cas de difficultés de livraison ainsi que de courses, le prix du jour est valable le jour de la livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix. Tous les prix sont des prix nets, hors frais de transport et hors TVA.
Modalités de paiement
Les délais de paiement sont de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Après l'expiration du délai de paiement, le client est en retard de paiement sans qu'un rappel ne soit nécessaire. brainstormers GmbH peut faire valoir un intérêt de retard de 10% par an. Nous prélevons des frais de 30 CHF au deuxième rappel et 30 CHF supplémentaires par lettre à partir du troisième rappel.
brainstormers GmbH se réserve le droit de ne livrer les clients que moyennant un paiement anticipé.
Si le client est en retard de paiement, nous nous réservons le droit de ne fournir les prestations futures que contre paiement anticipé. Une retenue sur les paiements ainsi qu'une compensation avec des contre-créances ne sont pas autorisées. Toutes les marchandises livrées restent dans tous les cas la propriété de brainstormers GmbH jusqu'au paiement intégral.
Livraison
En acceptant la commande et en envoyant la confirmation de commande par e-mail, brainstormers GmbH s'engage à fournir la prestation et le client à l'accepter. En cas d'annulation d'une commande, le client s'engage, sous réserve d'autres droits, à dédommager brainstormers GmbH à hauteur de 25% du prix convenu pour les désagréments et le manque à gagner.
Garantie
Les couches sont garanties trois ans à partir de la date de production. En cas de problème, veuillez nous communiquer le numéro de production (commençant par « HW- »).
Tous les autres articles de notre boutique ne sont pas garantis.
Responsabilité
Toute autre responsabilité est exclue. En particulier, il n'existe aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, immédiats ou consécutifs, résultant de l'utilisation, de la mauvaise exécution ou de la défaillance des marchandises et des services fournis par brainstormers GmbH.
Retour
Nous ne reprenons pas les articles livrés.
Indemnisation en cas d'annulation
En cas d'annulation de la commande, nous nous réservons le droit de déduire du montant déjà versé une indemnité raisonnable pour les frais déjà engagés, d'un montant minimum de CHF 10.–. Le montant restant sera remboursé au client.
Réclamations
La commande est considérée comme dûment exécutée si le client ne conteste pas par écrit la prestation en question auprès de brainstormers GmbH dans les 10 jours suivant sa réalisation.
Lieu de juridiction
En passant commande, le client déclare expressément accepter nos conditions générales de vente. Tous les contrats conclus entre les parties sont exclusivement soumis au droit suisse. Les tribunaux ordinaires du siège de brainstormers GmbH sont seuls compétents pour tout litige en rapport avec le contrat en question.
Unteriberg, 1.2.2026
brainstormers GmbH